Serge Paquy - JORFSearch

Serge Paquy

De:	Serge Paquy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2008-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000470114 (source JORF)

admission

19 Septembre 2007 19/09/2007

De:	Paquy (Serge, Yves) contrôleur général de la police nationale. Chevalier du 9 mai 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-09"

JORFTEXT000000446722 (source JORF)

promotion

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Serge Paquy contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense et fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	23 septembre 1996 portant délégation de signature

JORFTEXT000000379270 (source JORF)

habilitation

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Serge Paquy contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense et fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	22 décembre 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000191731 (source JORF)

habilitation

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Paquy (Serge) commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:	1o Contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1993-12-16"

JORFTEXT000000364288 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1994 22/01/1994

De:	Paquy (Serge, Yves) commissaire divisionnaire de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le père

legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000544543 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1994 01/01/1994